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En vertu de l'article L 121. 16 du code de la consommation, le client bénéficie en France d'un droit de rétraction de 7 jours à compter de la date de réception des livres achetés. En conséquence et sans motif particulier, le client peut dans ce délai annuler le contrat, renvoyer le produit commandé à ses frais. Il sera intégralement remboursé de la totalité du prix payé, dès lors qu'il ne sera constaté aucune dégradation sur les livres retournés.
Malgré tous les soins apportés, la librairie Clair-Obscur ne peut garantir l'information de disponibilité du titre, et s'engage à rembourser toute commande qui ne peut être servie dans un délai de 10 jours à compter de la date de prise en charge de la commande client, mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
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La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l'acquéreur dès la livraison, même s'il n'est pas propriétaire des biens livrés. Il devra ainsi supporter personnellement les éventuelles charges d'assurance.
Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux conditions ci-dessus énoncées sans exception ni réserve. Le client déclare en avoir parfaitement connaissance. En cas de litige une solution amiable sera recherchée et à défaut, toute contestation, de quelque sorte qu'elle soit, est de la compétence exclusive des Tribunaux d’Albi (France), et du droit français.
