Charte nationale des éditeurs en région

''Par le livre, l'éditeur donne vie et forme à une œuvre de l'esprit qu'il s'engage à porter à la connaissance du plus grand nombre. S'il se développe aujourd'hui de nombreuses structures de publications, toutes ne relèvent pas du métier d'éditeur. Une profession doit s'appuyer sur un ensemble de repères établissant une déontologie qui permet d'instituer des relations durables entre l'ensemble des partenaires de la chaîne du livre'.''

Cette charte vise à :

- renforcer la cohésion entre éditeurs professionnels ;

- favoriser l'identification de la profession d'éditeur auprès du public et des partenaires culturels, institutionnels, politiques et économiques ;

-mettre en valeur la contribution de cette profession à la vie culturelle, intellectuelle, linguistique, artistique et sociale.



''C'est à partir des travaux portés par plusieurs structures régionales pour le livre, des éditeurs, et en s'appuyant sur la Charte des éditeurs de la région Rhône-Alpes qu'a été initiée par la Fill cette Charte nationale des éditeurs en région . Être éditeur, quelle que soit sa spécificité, implique de respecter les critères professionnels mentionnés dans la présente charte. Celle-ci concerne toute structure d'édition privée ou publique, quelle que soit sa forme juridique, dont l'activité principale est l'édition de livres. Éditer c'est :''

- choisir ses manuscrits dans le cadre d'une politique éditoriale ;

- être responsable des ouvrages que l'on publie. Garantir à l'auteur, qui l'accepte, un travail éditorial visant à assurer la qualité du manuscrit et à l'inscrire dans le cadre d'une collection, d'un catalogue ;

- être responsable de la mise en forme graphique et du suivi de fabrication du livre ;

- travailler à compte d'éditeur, ce qui implique la signature, avec l'auteur, d'un contrat à compte d'éditeur, prévu par le code de la propriété intellectuelle. Rémunérer l'auteur selon le pourcentage prévu par le contrat signé préalablement, calculé sur le prix public du livre, et ce dès le premier exemplaire vendu. Une rémunération forfaitaire peut être négociée dans les cas prévus à l'article L131-4 dudit Code ;

- attribuer un numéro d'ISBN à chaque ouvrage que l'on publie et satisfaire aux obligations du dépôt légal ;

- publier et mettre à jour régulièrement un catalogue de ses productions, et le distribuer auprès des réseaux appropriés (librairies, bibliothèques, particuliers) ;

- disposer d'un système de diffusion-distribution organisé pour la vente en librairie de ses ouvrages, le plus large possible et a minima régional ;

- s'engager à promouvoir ses ouvrages par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales, par l'envoi d'informations aux médias et aux réseaux concernés, par la présence dans les salons du livre et autres manifestations professionnelles ou par tout autre moyen de communication et d'animation ;

- fixer et imprimer, en conformité avec la loi du 10 août 1981, sur chacun de ses ouvrages, le prix de vente au public. En situation de détaillant, appliquer une remise maximum de 5% pour la vente aux particuliers et de 9% pour la vente aux collectivités (loi du 18 juin 2003) ;

- respecter les usages de la profession dans les relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires. Ce document a vocation à être diffusé, complété et mis à jour au fil des années et ainsi à poursuivre la dynamique générée par sa publication.

http://www.fill.fr/fr/charte_nationale_des_editeurs_en_region