À propos de la société à but non lucratif
Par francois le vendredi, mars 2 2007, 14:51 - Bibliographie, documentation - Lien permanent
Dans ses livres, André Schiffrin a parlé de la « non-profit corporation », c’est-à-dire une société à but non lucratif – sa propre maison, The New Press, possède ce statut (non profit, public interest publisher). En France, l’idée existe depuis longtemps, sans avoir été concrétisée. Pour preuve, cet extrait d’un article de Claude Julien, ancien directeur du Monde Diplomatique, paru en 1984. (extrait du livre Le Devoir d'irrespect, recueil d'éditos du Diplo, par Claude Julien, HB éditions, 2007.)
(…) Les socialistes au pouvoir connaissent par expérience l’influence néfaste de l’argent sur la presse. Ils ont aussi appris récemment qu’il ne suffit pas de mobiliser quelques millions pour faire un bon hebdomadaire. Ils ne paraissent pas avoir encore compris quel grand service ils rendraient à la liberté d’information et d’expression en soumettant au Parlement un projet de loi qui instaurerait un statut de « société à but non lucratif » (non-profit corporation) pour les entreprises exerçant leurs activités dans le domaine culturel : édition de journaux, de livres, de disques, de cassettes. Restant soumises aux lois de la compétition, ces sociétés ne pourraient avoir pour objectif de gagner de l’argent et de distribuer des dividendes : leurs profits seraient reversés à une oeuvre d’utilité publique (recherche sur le cancer, handicapés, etc). Les journaux qui opteraient pour un tel statut n’auraient donc guère de chances d’exciter la convoitise des affairistes. Ce sont ces journaux qui bénéficieraient d’un régime fiscal de faveur et des aides publiques (timbre, entre autres) que l’État n’aurait évidemment plus aucune raison d’accorder aux entreprises de presse choisissant le statut d’une société commerciale. Serait supprimée l’aide que l’Etat accorde aux quotidiens à faible capacité publicitaire. En 1984, cinq journaux (La Croix, l’Humanité, Le Matin, Libération, Présent) se partagent à ce titre une douzaine de millions de francs. Détestable sélection en fonction de critères commerciaux, à laquelle il serait bien préférable de substituer une sélection en. fonction du statut – commercial ou à but non lucratif – librement choisi par chaque entreprise de presse.
(…)
Les pouvoirs publics ont toujours été embarrassés pour distribuer l’aide à la presse (aide directe pour les quotidiens à faible capacité publicitaire, indirecte pour tous les autres : timbre, TVA) par des systèmes qui ne peuvent en rien soustraire les publications à l’influence de l’argent. La gauche au pouvoir n’assainirait nullement cette situation en cassant l’empire Hersant. Si elle se veut vraiment libérale, qu’elle supprime tout secours aux entreprises de presse qui, librement, ont choisi un statut commercial et sont gérées selon la logique du profit.
Claude Julien, « Deux pas vers le goulag » Le Monde Diplomatique, octobre 1984.
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