La bataille juridique autour de la gratuité des frais de port concernant la vente de livres sur Internet connaît un nouveau rebondissement avec le jugement rendu le 6 mai dernier par la Cour de cassation. Après Amazon (dont la peine avait été levée le 7 mars dernier par la Cour d’appel de Versailles), c’est ainsi Alapage qui s’active pour combattre une décision de justice favorable au Syndicat de la Librairie Française.
La clé de voûte de ce nouveau jugement semble résider dans la notion de « prime ». Celles-ci sont en effet interdites par une loi Lang jugeant que toute pratique de vente assortie d’un cadeau pourrait, si elle était généralisée, favoriser les plus gros acteurs du secteur. La Cour d’appel de Paris avait repris cette position en jugeant que la livraison gratuite était susceptible d’inciter à l’achat et s’apparentait ainsi à une prime. C’est ce que récuse une cour de cassation pour qui une prime serait constituée d’un produit ou d’un service possédant en soi une valeur marchande et qui est donc susceptible d’être acquis indépendamment de l’objet avec lequel elle est proposée. Telle ne serait pas le cas dans une librairie en ligne pour laquelle le livre constituerait la seule valeur marchande.
On le voit, le débat pose le problème des limites de ce qui est marchandise : s’agit-il uniquement du produit éditorial ou des services qui lui sont afférents ? Et ceux-ci possèdent-ils ainsi une valeur susceptible d’inciter à l’achat ? À cette dernière question, Thierry Wolton (auteur d’une violente attaque contre le SLF et pour la librairie en ligne), répondrait certainement par « oui » puisqu’il écrit : « Peu importe, l'essentiel pour moi, comme pour tous les amateurs de livres sans doute, est de pouvoir trouver quand je veux, où je veux, les ouvrages qui m'intéressent. Cette liberté-là n'a pas de prix ».
C’est bien le service (« pouvoir trouver quand je veux, où je veux ») tout autant que le livre qui possèdent ici une valeur, et nous nous situons aux antipodes d’une Cour de cassation jugeant qu’il s’agit du seul livre. Dans le même esprit, il est intéressant de visiter les pages d’accueil des sites engagés dans cette bataille juridique : si Alapage accueille le visiteur avec une voyante banderole sur laquelle figurent un poing dressé et l’inscription « frais de port en révolte », Amazon va encore plus loin en plaçant sur toute la largeur de l’écran un message plus explicite (« Livraison gratuite pour des millions d’articles »).
Existe-t-il le moindre doute quant à la fonction de ces voyants messages et peut-on réellement nier qu’ils incitent à l’achat ? La chose ne semble guère possible : ces pratiques entrent ainsi selon nous clairement dans le cadre de la « prime » et poursuivent des objectifs que rappelle judicieusement le communiqué du SLF publié ici.
Il y a une semaine de cela, nous avons parlé de la nouvelle offre de « téléchargements » de livres de Fnac.com, conçue en partenariat avec Cyberlibris, projet de bibliothèque numérique basé en Belgique.
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