La décision était attendue en novembre, puis reportée deux fois.
Le tribunal de Versailles vient, ces dernières heures, de communiquer ses conclusions dans l'affaire qui opposait le Syndicat de la Librairie Française (SLF) à Amazon France, concernant la pratique de frais de port offerts.
Le rendu du jugement est le suivant : Amazon est condamné à 100 000 euros de dommages et intérêts, doit cesser les frais de port gratuits et la pratique de chèques cadeaux à peine d'astreinte de 1 000 euros par jour de retard, passé le délai de 10 jours à compter de la signification du jugement.
Après Alapage, c'est donc Amazon qui est condamné pour sa politique de frais de port offerts.
Nous n'avons pas vocation, au niveau de Lekti-ecriture.com, à reprendre des communiqués de presse de manière brute, mais nous nous permettons de reproduire celui qui vient de tomber, de la part du Syndicat de la Librairie Française. En effet, le SLF a été « maltraité » ces derniers mois, considéré par certains — selon nous, à tort — comme une organisation syndicale dont le propos serait de défendre « certains intérêts acquis », d'un point de vue « poujadiste ».
Amazon, ces dernières semaines, a communiqué auprès de ses lecteurs dans ce sens, avec l'échec que l'on connaît.
Cette idée ne correspond pas selon nous à la réalité, et le SLF l'explique très bien dans son communiqué de presse, d'où notre intention de le reproduire ci-dessous :
C’est avec une très grande satisfaction que le SLF a pris connaissance de la décision du Tribunal de Versailles qui lui donne raison dans son action contre le site de vente en ligne Amazon.fr.
Condamné à 100 000 euros de dommages et intérêts, Amazon doit cesser les frais de port gratuits et la pratique des chèques cadeaux à peine d'astreinte de 1 000 euros par jour de retard, passé le délai de 10 jours à compter de la signification du jugement.
Cette décision survient après le jugement de première instance et l’arrêt d’appel favorables au SLF dans son action contre le site Alapage.fr (qui s’est pourvu en cassation) pour les mêmes raisons : la condamnation de la pratique des frais de port gratuits.
Le SLF a fondé ses actions sur le respect de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre (dite loi Lang), votée à l’unanimité par le Parlement. L’objectif du SLF est de veiller à l’organisation des pratiques nouvelles pour que les sites Internet respectent la lettre et l’esprit de la loi.
Il faut bien prendre conscience de l’importance du réseau de libraires « physiques », de leur rôle de soutien à la diversité par la mise en scène sur leur table des richesses éditoriales cachées par l’écran des « meilleurs ventes ».
Le SLF rappelle que la vente à perte est assumée par ces opérateurs dans l’objectif de capter des parts de marché ce qui déstabilise un marché déjà fragile. C’est une attitude prédatrice qui se révèle dangereuse et totalement contradictoire avec l’esprit de la loi sur le prix unique du livre qui vise à maintenir la diversité et la création culturelles. Le livre n’est plus qu’un instrument pour une domination commerciale dans une jungle ou les acteurs indépendants librairies comme éditeurs sont broyés.
Ces actions, au-delà de l’aspect purement juridique, posent des questions plus fines sur le mode de consommation des produits culturels, sur la notion de gratuité, sur le rôle des différents acteurs dans l’intérêt de la diversité culturelle. Le récent rapport Olivennes concernant les œuvres musicales rappelle les mêmes problématiques quant à une gratuité qui n’est qu’une arme au service de la domination de nouveaux groupes industriels basés sur Internet.
Le SLF se voit conforté par les instances judiciaires et par les nombreux clients des libraires qui bénéficient chaque jour du réseau des libraires indépendants. Il va sans dire que ce débat doit avoir une large audience afin que les citoyens comprennent les enjeux autour de la loi du 10 août 1981, première loi de développement durable fragilisée par des appétits financiers incompatibles avec une culture ouverte à tous.
Nous allons regarder attentivement ce qui va se passer, au cours des prochaines semaines, afin de nous mettre en conformité avec ce jugement, compte tenu de la politique de frais de port offerts (avec prix plancher) sur les Espaces de l'édition indépendante de Lekti-ecriture.com. Nous ne souhaitons pas, en effet, comme ce fut le cas il y a de cela quelques mois lors de l'épisode de la condamnation d'Alapage, nous mettre en conformité avec la loi, si nous sommes les seuls ou presque à adopter cette démarche.
Vous trouverez en pièce jointe l'attendu du jugement du 13 décembre 2007.