Le Bloc-notes de Lekti-ecriture.com

La bataille juridique autour de la gratuité des frais de port concernant la vente de livres sur Internet connaît un nouveau rebondissement avec le jugement rendu le 6 mai dernier par la Cour de cassation. Après Amazon (dont la peine avait été levée le 7 mars dernier par la Cour d’appel de Versailles), c’est ainsi Alapage qui s’active pour combattre une décision de justice favorable au Syndicat de la Librairie Française.

La clé de voûte de ce nouveau jugement semble résider dans la notion de « prime ». Celles-ci sont en effet interdites par une loi Lang jugeant que toute pratique de vente assortie d’un cadeau pourrait, si elle était généralisée, favoriser les plus gros acteurs du secteur. La Cour d’appel de Paris avait repris cette position en jugeant que la livraison gratuite était susceptible d’inciter à l’achat et s’apparentait ainsi à une prime. C’est ce que récuse une cour de cassation pour qui une prime serait constituée d’un produit ou d’un service possédant en soi une valeur marchande et qui est donc susceptible d’être acquis indépendamment de l’objet avec lequel elle est proposée. Telle ne serait pas le cas dans une librairie en ligne pour laquelle le livre constituerait la seule valeur marchande.

On le voit, le débat pose le problème des limites de ce qui est marchandise : s’agit-il uniquement du produit éditorial ou des services qui lui sont afférents ? Et ceux-ci possèdent-ils ainsi une valeur susceptible d’inciter à l’achat ? À cette dernière question, Thierry Wolton (auteur d’une violente attaque contre le SLF et pour la librairie en ligne), répondrait certainement par « oui » puisqu’il écrit : « Peu importe, l'essentiel pour moi, comme pour tous les amateurs de livres sans doute, est de pouvoir trouver quand je veux, où je veux, les ouvrages qui m'intéressent. Cette liberté-là n'a pas de prix ».

C’est bien le service (« pouvoir trouver quand je veux, où je veux ») tout autant que le livre qui possèdent ici une valeur, et nous nous situons aux antipodes d’une Cour de cassation jugeant qu’il s’agit du seul livre. Dans le même esprit, il est intéressant de visiter les pages d’accueil des sites engagés dans cette bataille juridique : si Alapage accueille le visiteur avec une voyante banderole sur laquelle figurent un poing dressé et l’inscription « frais de port en révolte », Amazon va encore plus loin en plaçant sur toute la largeur de l’écran un message plus explicite (« Livraison gratuite pour des millions d’articles »).

Existe-t-il le moindre doute quant à la fonction de ces voyants messages et peut-on réellement nier qu’ils incitent à l’achat ? La chose ne semble guère possible : ces pratiques entrent ainsi selon nous clairement dans le cadre de la « prime » et poursuivent des objectifs que rappelle judicieusement le communiqué du SLF publié ici.

« Kindle Swindle », autrement traduit en français, « l'escroquerie du Kindle », tel est le nom de la nouvelle campagne de la Free Software Foundation, Fondation pour le Logiciel Libre, dirigée par Richard Stallman.

Richard Stallman et la Free Software Foundation, dont il est fondateur, reprochent au Kindle d'Amazon d'utiliser des DRM (Digital Rights Management), de vérouiller de manière féroce l'objet et les fichiers qu'il permet de lire. Voici la traduction du début du texte de la campagne Kindle Swindle, de la Free Software Foundation :

Le Kindle d'Amazon apporte du confort, mais au prix de la perte de la liberté.

Quand vous achetez un Kindle, vous devez être d'accord avec le système de gestion des droits numériques (DRM). Depuis que tous les ebooks du Kindle, que vous achetez, sont au format propriétaire Amazon, vous devez vous engager à ne pas partager vos ebooks avec vos amis. Et, parce que vous promettez de ne pas tenter de contourner les DRM, il n'existe aucune solution pour transférer vos ebooks sur votre ordinateur ou votre lecteur d'Ebooks. Vous êtes enfermés avec Amazon, vous êtes enfermés avec Amazon. Si vous tentez de transférer vos ebooks sur votre ordinateur ou un lecteur, Amazon peut mettre fin au service qui les lie à vous, et à vous empêcher d'accéder aux livres que vous avez déjà acheté.

Vous pouvez lire la suite du texte de la campagne de la FSF à l'adresse Internet suivante : http://defectivebydesign.org/KindleSwindle.

Nous nous joignons à la campagne initiée par Richard Stallman pour sensibiliser le grand public aux risques que nous encourrons, en terme de perte de liberté, lorsque nous acceptons la logique de certains grands groupes qui tentent d'imposer les DRM, que cela soit au niveau de la musique, de la vidéo ou du livre.

Il existe d'autres modèles alternatifs aux DRM, qui puissent tout à la fois protéger les créateurs qui le souhaitent, et garantir la liberté de chacun. Il est nécessaire d'explorer d'autres voies, et nous souhaitons que l'univers du livre, au moment où tout le monde parle de la « dématérialisation » des textes, ne s'engouffre pas dans la voie pernicieuse et dangereuse des DRM, qui ont emmené les majors du disque et en ce moment même, celles du cinéma, au bord de la catastrophe.

Pour plus d'informations sur les DRM, nous vous invitons à consulter le site Internet « Stop DRM », ressource essentielle sur à ce sujet, un site Internet en langue française : http://stopdrm.info/

La décision était attendue en novembre, puis reportée deux fois.

Le tribunal de Versailles vient, ces dernières heures, de communiquer ses conclusions dans l'affaire qui opposait le Syndicat de la Librairie Française (SLF) à Amazon France, concernant la pratique de frais de port offerts.

Le rendu du jugement est le suivant : Amazon est condamné à 100 000 euros de dommages et intérêts, doit cesser les frais de port gratuits et la pratique de chèques cadeaux à peine d'astreinte de 1 000 euros par jour de retard, passé le délai de 10 jours à compter de la signification du jugement.

Après Alapage, c'est donc Amazon qui est condamné pour sa politique de frais de port offerts.

Nous n'avons pas vocation, au niveau de Lekti-ecriture.com, à reprendre des communiqués de presse de manière brute, mais nous nous permettons de reproduire celui qui vient de tomber, de la part du Syndicat de la Librairie Française. En effet, le SLF a été « maltraité » ces derniers mois, considéré par certains — selon nous, à tort — comme une organisation syndicale dont le propos serait de défendre « certains intérêts acquis », d'un point de vue « poujadiste ».

Amazon, ces dernières semaines, a communiqué auprès de ses lecteurs dans ce sens, avec l'échec que l'on connaît.

Cette idée ne correspond pas selon nous à la réalité, et le SLF l'explique très bien dans son communiqué de presse, d'où notre intention de le reproduire ci-dessous :

C’est avec une très grande satisfaction que le SLF a pris connaissance de la décision du Tribunal de Versailles qui lui donne raison dans son action contre le site de vente en ligne Amazon.fr.

Condamné à 100 000 euros de dommages et intérêts, Amazon doit cesser les frais de port gratuits et la pratique des chèques cadeaux à peine d'astreinte de 1 000 euros par jour de retard, passé le délai de 10 jours à compter de la signification du jugement.

Cette décision survient après le jugement de première instance et l’arrêt d’appel favorables au SLF dans son action contre le site Alapage.fr (qui s’est pourvu en cassation) pour les mêmes raisons : la condamnation de la pratique des frais de port gratuits.

Le SLF a fondé ses actions sur le respect de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre (dite loi Lang), votée à l’unanimité par le Parlement. L’objectif du SLF est de veiller à l’organisation des pratiques nouvelles pour que les sites Internet respectent la lettre et l’esprit de la loi.

Il faut bien prendre conscience de l’importance du réseau de libraires « physiques », de leur rôle de soutien à la diversité par la mise en scène sur leur table des richesses éditoriales cachées par l’écran des « meilleurs ventes ».

Le SLF rappelle que la vente à perte est assumée par ces opérateurs dans l’objectif de capter des parts de marché ce qui déstabilise un marché déjà fragile. C’est une attitude prédatrice qui se révèle dangereuse et totalement contradictoire avec l’esprit de la loi sur le prix unique du livre qui vise à maintenir la diversité et la création culturelles. Le livre n’est plus qu’un instrument pour une domination commerciale dans une jungle ou les acteurs indépendants librairies comme éditeurs sont broyés.

Ces actions, au-delà de l’aspect purement juridique, posent des questions plus fines sur le mode de consommation des produits culturels, sur la notion de gratuité, sur le rôle des différents acteurs dans l’intérêt de la diversité culturelle. Le récent rapport Olivennes concernant les œuvres musicales rappelle les mêmes problématiques quant à une gratuité qui n’est qu’une arme au service de la domination de nouveaux groupes industriels basés sur Internet.

Le SLF se voit conforté par les instances judiciaires et par les nombreux clients des libraires qui bénéficient chaque jour du réseau des libraires indépendants. Il va sans dire que ce débat doit avoir une large audience afin que les citoyens comprennent les enjeux autour de la loi du 10 août 1981, première loi de développement durable fragilisée par des appétits financiers incompatibles avec une culture ouverte à tous.

Nous allons regarder attentivement ce qui va se passer, au cours des prochaines semaines, afin de nous mettre en conformité avec ce jugement, compte tenu de la politique de frais de port offerts (avec prix plancher) sur les Espaces de l'édition indépendante de Lekti-ecriture.com. Nous ne souhaitons pas, en effet, comme ce fut le cas il y a de cela quelques mois lors de l'épisode de la condamnation d'Alapage, nous mettre en conformité avec la loi, si nous sommes les seuls ou presque à adopter cette démarche.

Vous trouverez en pièce jointe l'attendu du jugement du 13 décembre 2007.