La loi de modernisation de l’économie, qui fut votée le 5 mai dernier par l’Assemblée Nationale, fait grand bruit dans le monde du livre, notamment à travers l’une de ses dispositions les plus spectaculaires : la réduction du délai de paiement entre entreprises à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires. Est ainsi déclarée caduque la règle des « 90 jours » au terme desquels il est nécessaire de s’acquitter de la somme due, temporalité remise en cause pour des raisons louables : moraliser les relations entre acteurs économiques de tailles fort différentes (grands distributeurs et Petites et Moyennes Entreprises) et revisiter les modalités de leurs rapports de force forcément inégaux. Un petit prestataire de service peut-il impunément relancer l’un de ses plus gros clients afin d’obtenir paiement de sommes nécessaires au bon fonctionnement de son activité ? La chose n’est pas aisée et l’esprit de la loi semble ici apporter un semblant de solution.

Le ministère de la culture, en la personne de Christine Albanel dans un communiqué daté du 15 octobre dernier, ainsi que le Syndicat de la Librairie Française et le Syndicat National de l’Édition (à travers la mise en ligne d’une pétition http://sne.fr/pages/informations/communiques/petition.html), clament à juste raison que la modernisation de l’économie ainsi conçue est inadaptée à un commerce de la librairie ne rentrant pas dans le cadre décrit ci-dessus. En effet, les termes du rapport de force sont ici inverses, une poignée de grandes entreprises réclamant paiement de sommes auprès d’une myriade de petites entreprises qui n’ont pas toujours les moyens de s’acquitter de ces sommes dans un temps aussi court. Le déséquilibre manifeste entre partenaires commerciaux prend ainsi d’autres formes : celles d’une extrême concentration (les parts des 5 plus gros distributeurs représentant, selon l’enquête Situation économique des librairies de 1er niveau réalisée en 2003, plus de 72% des approvisionnements de livres en moyenne pondérée, chiffre encore revu à la hausse dans le récent communiqué du SLF) et celles d’une non-concurrence (éditeurs et distributeurs entretenant des partenariats exclusifs, ces derniers prenant donc entièrement en charge la gestion logistique et financière de la production de ces premiers).

L’amendement proposé par Hervé Gaymard, qui sera examiné le 13 novembre prochain, fait valoir la spécificité du commerce de la librairie et propose que le gouvernement présente au Parlement « au plus tard le 31 janvier 2009, un rapport sur l’incidence de l’application des nouveaux délais de paiement aux fournisseurs pour les opérations d'achat, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon de livres et, le cas échéant, les mesures de soutien ou les mesures dérogatoires qu’il compte mettre en œuvre pour ces opérations ». Le document qu’il s’agit d’élaborer s’annonce d’autant plus intéressant qu’il va poser directement le problème d’une relation qui est au cœur du monde du livre et essentielle à la définition même du métier de libraire.

La maîtrise de ses approvisionnements est en effet la première condition d’un commerce entendant détailler, c’est-à-dire constituer une forme d’interface entre une production sans cesse plus pléthorique et des clients aux profils variés. Cette « modernisation économique » rendrait plus difficile semblable objectif et creuserait encore un peu plus le fossé, que ne peut que constater le rapport sur la Situation économique de la librairie indépendante de 2007, entre « gros » commerces de niveau A et B et petites librairies déclarant majoritairement ne pas avoir totalement le choix des ouvrages proposés en magasins, du fait des relations commerciales distantes qu’elles entretiennent avec leurs fournisseurs. Espérons que les « mesures de soutien » qui seront soumises à l’assemblée relèveront de l’esprit et non du texte de ce projet de loi en tenant compte de cet état de fait : plus grand est le contraste entre la taille des deux acteurs économiques partenaires, plus leur relation rime avec aliénation.