Les éditeurs et La Poste
Par Joël Faucilhon le vendredi, janvier 25 2008, 17:14 - Le livre en France - Lien permanent
Suite au travail mené par la Coordination des Indépendants du livre, autour de Daniel Delort de l'Atelier du gué, le dossier concernant les tarifs postaux pour les revues et les éditeurs a subi quelques avancées importantes ; La Poste a notamment confirmé au Ministère de la Culture l'existence du tarif « sac postal de libraire », pour la France.
Vous trouverez joint à ce billet, à l'attention notamment des professionnels, un document PDF, envoyé à tous ceux qui se sont mobilisés pour ce dossier, l'historique de la mobilisation et surtout un maximum d'informations pratiques concernant les envois par sacs postaux de librairie, mais également l'utilisation du tarif « Lettres ».
Nous remercions sincèrement les quarante parlementaires qui se sont mobilisés depuis juin dernier sur ce dossier, ainsi que le Ministère de la Culture, pour l'écoute et le soutien qu'ils nous ont su nous apporter.
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Commentaires
Bravo !
De premiers jolis succès pour une initiative intelligente et courageuse .
En espérant le succès final , et que les règlementations européennes ne viennent pas vous mettre de batons dans les roues .
Bonjour,
Je tiens à apporter quelques précisions concernant votre dossier :
-- Sur le tarif "lettres" : La lettre de l'autorité de régulation des communications éléctroniques et des postes de septembre-octobre 2007 indique que "si La Poste estime qu'un envoi est susceptible de perturber le fonctionnement du service et que cela influe sur les coûts, elle doit pouvoir fournir des explications et les porter à la connaissance des clients"; en clair La Poste a toujours la possibilité de refuser l'envoi en tarif "lettres" à condition de justifier ce refus (ce qui ne doit pas être bien difficile...). De plus, ce document n'a pas de valeur légale ou réglementaire, il n'y a pas à ma connaissance d'arrêté de l'ARCEP concernant ce problème.
-- Sur les sacs postaux librairies : la réponse d'un ministre lors d'une scéance de questions au gouvernement, n'a pas elle non plus de valeur légale ou réglementaire, or le livre étant exclu des offres du service universel il reste possible à La Poste de supprimer à tout moment cette offre, voire même de la refuser à ses clients. Ainsi, me suis-je vu refuser récemment par deux bureaux de poste la remise de sacs postaux, sous le pretexte que ce service n'existait pas pour les livres, ou qu'il ne permettait pas d'envoyer des marchandises...
Il semble que seule une référence réglementaire claire pourrait permettre d'obtenir ces services, à moins de faire notifier le refus et d'attaquer La Poste devant le Tribunal Administratif... solution longue et sans doute très coûteuse.
Cordialement
Dominique Fagnot
Editions Absalon
36, place des Vosges
54000 Nancy
tél.: 03 83 30 03 74
Bonjour,
Merci à Dominique Fagnot pour ces précisions. Il n'a pas complètement tort sur le fond, mais je veux rappeler qu'il ne faut pas se tromper de combat en ignorant l'objectif premier de la pétition qui n'est pas seulement de faire respecter à la Poste ses engagements (ce qui est déjà quelque chose), mais bien d'obtenir, par voie parlementaire, un tarif spécifique réduit pour le livre comme cela existe déjà dans plusieurs pays européens. 8000 signataires dont plus de la moitié de professionnels ont signé pour cela. Le livre n'est pas qu'une marchandise, c'est aussi une œuvre de l'esprit, et elle ne peut être considérée par la Poste comme un vulgaire paquet de clous.
D'autre part un tarif réduit pour le livre viendra en prolongement de la loi sur le prix unique (dite Lang), et fera cesser les polémiques sur la gratuité ou non du port des livres, en mettant tous le partenaires sur un pied d'égalité.
Enfin, un tarif réduit permettra aux libraires de récupérer leur marge engloutie dans les tarifs abusifs de la Poste et aux éditeurs indépendants de récupérer la leur pour poursuivre leur activité de découverte. Au bénéfice de la bibliodiversité et de libre circulation des idées.
Tout un travail est engagé depuis de nombreux mois auprès des parlementaires comme des institutions ou des syndicats professionnels.
Pour ce qui me concerne, je viens de recevoir de la Direction régionale de la Poste, la confirmation que le service de "sacs de livre" pour la France est toujours en fonction et que je peux en user. De même la Poste locale vient de reprendre les envois de livre en simple lettre et non plus en colissimo imposé. (Même si l’Arcep n’avait pas titre réglementaire, elle y est sans doute pour quelque chose…)
Cordialement
Daniel Delort
Editions Atelier du Gué
@Dominique Fagnot
Ce document (l'extrait de la lettre de l'ARCEP) n'a peut-être pas de valeur règlementaire. Mais l'ARCEP est une autorité de contrôle, et est bien L'autorité en la matière. cf ici
http://www.arcep.fr/index.php?id=3 :
"La directive 97/67/CE, dite directive postale cadre, (...) garantit l’existence d’une offre de service universel et fixe les conditions de son financement. Elle définit les principales missions des Etats membres au travers de la création d’une autorité de régulation nationale (ARN) indépendante désignée pour accomplir les tâches découlant de la directive (entre autres, pérennité et contrôle du service universel, transparence et séparation comptable, suivi de la qualité de service)."
Je pense qu'il ne faut donc pas hésiter, à défaut de règlement, à s'appuyer sur cette "information" que l'ARCEP a donnée, et à la diffuser.
J'ai pris l'habitude de me rendre aux guichets avec un exemplaire de cette lettre, et de la faire lire en cas de refus. Je n'ai, depuis que l'information a été diffusée, rencontré que deux guichetiers qui en avaient eu connaissance (à peine connaissance...). Une employée de la Poste m'a même demandé de lui laisser un exemplaire de la lettre, pour en savoir un peu plus (elle avait bien appris qu'elle devait à nouveau autoriser les envois de livres au tarif lettre, mais n'était pas plus informée que ça sur le pourquoi de la chose...).
Il me semble dès lors évident que la Poste admet cette "régulation" à contre-coeur, et ne pas fait le nécessaire pour en informer ses employés. Mais - exactement comme pour le sac postal librairie - plus le service sera connu et demandé, mieux ce sera.
Autre chose - mais c'est bien peu - : le livre n'est pas tout à fait exclu des offres du service universel : son envoi à prix réduit est prévu comme une possibilité dans Convention Postale Universelle (réduction jusqu'à 50 % sur le tarif du service d'expédition employé, si j'ai bien lu et si mes sources sont bonnes :
http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F... article 11, points 6, 6.1 et 6.2)
Reste que la poste française ne fait pas grand chose de cette possibilité...
Amicalement,
C. Brun-Picard
Bonjour,
Le sens de mon intervention était bien de souligner que le vrai combat, comme le souligne Daniel Delort, est d'obtenir, enfin, un tarif spécifique pour le livre.
Personnellement, je n'ai jamais essuyer de refus lorsque j'ai voulu envoyer des livres en tarif lettre ; parfois on m'a "suggéré" le tarif colis, mais devant mon "obstination", les guichetiers se sont inclinés.
J'ai donné aux deux bureaux de Poste où j'effectue mes envois le document de la Coordination, ainsi que l'extrait de la lettre de l'ARCEP. Dans l'un, on m'a remercié de l'information, mais on m'a notifié que l'on ne pourrait pas me donner de sacs postaux pour les envois de livres (c'était à moi de fournir un sac adéquat) ; dans l'autre, on m'a répondu que tout cela n'avait aucune valeur, et que l'envoi de marchandises par sacs de librairie était exclu pour la France (pour l'étranger, il y a bien une convention, celle citée par C. Brun-Picard)...
Je vais dans les prochains jours, demander à la Direction régionale de La Poste de me donner confirmation de l'existence d'un tarif spécifique "sacs de librairie" et de l'obligation des bureaux de Poste de fournir les-dits sacs. Je vous informerai des suites données.
Néanmoins, il nous faut continuer à exiger un tarif spécifique, règlementaire et pérenne (il ne s'agit pas que la future Poste privatisée renonce à ce type d'obligations).
Cordialement
Dominique Fagnot
Bonjour, je suis professeur et bénévole dans une association. Puis-je bénéficier du tarif "sac de librairie" pour recevoir et surtout expédier des livres? Des employés de la Poste m'ont dit qu'ils ne travaillaient qu'avec les professionnels mais j ai lu qu'on n'était pas obligé de décliner sa fonction au guichet. Merci d'avance pour vos infos.
GG
Bravo à tous, Daniel et gens de Lekti pour avoir tenu bon et réussi que soient reconnus nos droits. Le surcoût de tarif postal fait toute la différence entre survie ou mort pour nous, petits éditeurs.
Je vais aller réclamer des sacs livres à la Poste de Beauvais et vous donnerai des nouvelles...
isabel Asunsolo, petite éditrice papier (de nouvelles !)
Editions L'iroli, Beauvais.
je découvre (enfin!) les suites positives données à cette pétition et vous m'en voyez ravie !!! je crois en effet qu'il faut persévérer pour faire gagner en visibilité ces dispositions tarifaires de la poste que je ne manquerai pas de solliciter auprès de mon bureau de poste marseillais.... à suivre donc!!!
Après bien des résistances, le bureau de poste du Nord où j avais demandé à mes parents de se présenter, a fini par capituler non sans avoir essayé de me faire passer par l'option colis de livres, moins intéressante en tarif et en poids. Malheureusement à la Réunion, la situation reste ubuesque, on me fournit un sac postal après avoir montré la réponse du service internet de La Poste mais pas les tarifs. Après un mois de relances, on me répond que le service n'existe plus depuis un an !!!(alors qu'il est toujours en vigueur à 80km) A quand une uniformisation de l'information parmi le personnel de la Poste ?