La décision de justice il y a trois jours de cela, le 23 mai 2007.

La société Alapage, assignée en justice par le Syndicat de la Librairie Française, a été condamnée en appel (le premier jugement date de 2005), en raison de la politique affichée d'offrir les frais de port, quelque soit le montant de la commande.

Offrir les frais de port, en partie ou en totalité, comme l'indique clairement le jugement, est considéré comme une vente à prime, illégale dans le cadre de la loi sur le prix unique du livre (loi Lang).

Ce jugement définitif, qui fut très long à attendre, est destiné à faire jurisprudence, et la portée de ce jugement est bien plus importante que l'on pourrait l'imaginer.

Désormais, en matière de commerce de livres neufs sur l'Internet, les sites Internet marchands vont être obligés d'avoir une politique basée sur les frais réels de port. Si l'on suit ce jugement, toutes les pratiques destinées à offrir les frais de port sont désormais illégales.

D'où une réunion en urgence de certains membres la FEVAD (Fédération des Entreprises de la Vente A Distance), en cette fin de semaine, pour faire le point sur le sujet, puisque certains de ses adhérents, comme Chapitre.com, sont concernés.

Les dirigeants de la Fnac semblent vouloir suivre la décision de justice, mais souhaitent, au préalable, que le leader Amazon s'engage à respecter lui aussi cette décision de justice. Or, Amazon semble, d'après certaines informations, ne pas vouloir respecter ce jugement. En effet, la politique de frais de port offerts sans prix plancher, du côté des livres, a été le moteur principal de la croissance des ventes depuis 2005, et il est peu probable, en effet, que le site leader renonce facilement à ces pratiques qui ont décidé (pour partie) de son succès. Reste que la jurispridence ainsi établie doit être respectée, sous peine de poursuites qui peuvent être engagées par le ministère de l'économie et la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Pour notre part, au niveau de Lekti-ecriture.com, et à ce qu'il semble, au niveau de l'ensemble des librairies indépendantes déjà implantées dans le commerce du livre sur Internet, nous allons respecter ce jugement.

D'ici une dizaine de jours, nous allons donc passer aux frais de port réels, sur Les Espaces de l'édition indépendante de Lekti-ecriture.com, ce qui risque de nous pénaliser tant que les sites leaders n'auront pas, eux aussi, revu un ensemble de pratique désormais illégales. Mais il nous paraît important de respecter la l'esprit de la loi Lang, dont le propos n'était pas de constuire un système figé, mais de permettre que la libre concurrence et le choix des acheteurs soit guidé par des critères qualitatifs, l'envie d'acheter dans tel lieu plutôt que tel autre.

Il est par ailleurs important de rappeler (il faut toujours le souligner) que la loi sur le prix unique du livre n'a pas porté le prix du livre à la hausse, bien au contraire. Dans les pays qui n'ont jamais connu, ou qui ont abandonné leur législation sur le prix unique du livre, les prix des livres n'ont pas baissé, c'est souvent même l'inverse qui s'est passé (voir notamment en Grande-Bretagne). Et les voyageurs qui se sont un jour rendu dans des pays tels que le Canada, où le prix du livre n'est pas fixe, ont pu s'apercevoir que les livres sont plus chers que dans certains pays qui disposent d'une loi stipulant un prix unique pour le livre.

Joël Faucillhon

N.B. : les internautes peuvent télécharger le jugement condamnant Alapage en suivant le lien suivant :

http://www.lekti-ecriture.com/docs/jugement-alapage.pdf