Le Bloc-notes de Lekti-ecriture.com - Loi Lang

Pour le livre (bis)

Lekti-ecriture.com — Thu, 03 Jul 2008 21:06:00 +0200

Les lecteurs et professionnels peuvent désormais signaler leur solidarité avec le texte publié hier sur le bloc-notes Lekti-ecriture.com, porté par l'interprofession du livre en France, en cliquant sur cette adresse : http://www.lekti-ecriture.com/signezpourlelivre/?petition=2.

Nous invitons évidemment les lecteurs et les professionnels à diffuser le plus largement ce texte, qui nous concerne tous.

Amendements à la Loi Lang, etc

Joël Faucilhon — Thu, 26 Jun 2008 20:26:00 +0200

La loi Lang ne sera pas modifiée, du moins pas encore. Les deux amendements qui visaient à faire passer les délais de soldes pour tout livre de deux ans à six mois ont finalement été retirés de la loi de modernisation de l'économie. Le premier amendement, du député UMP Christian Kert, l'avait été avant la séance par le député. Quant au second, de Jean Dionis du Séjour (député du Nouveau Centre), il a été maintenu mais repoussé lors du vote de la loi à l'Assemblée Nationale, le 13 juin dernier. Ce qui a valu à Jean Dionis du Séjour, il y a trois semaines, lors d'un débat sur France Inter, de se faire traiter d' « idiot », en direct sur l'antenne, par Alberto Manguel (merci à lui pour cette saine réaction !).

Mais nous n'en sommes qu'au début, et les lobbyistes de l'Assemblée Nationale, habiles à préparer des amendements ou des projets de loi pour des députés en mal d'idées, se sont apparemment renforcés de quelques nouveaux membres ces derniers mois (on susurre bruyamment que certains d'entre eux viennent d'outre-Atlantique, je n'ai pu vérifier l'information), bien décidés à enterrer la loi sur le prix unique du livre, au motif évident qu'une loi qui a vingt-cinq ans d'âge est forcément caduque. Je ne savais pas (encore) qu'une loi était tel un camembert, qu'il existait une date de prescription qu'il ne fallait pas dépasser.

Mais nous allons tous commencer bientôt à l'apprendre, ces ces deux amendements ne sont, selon la plupart d'entre nous, auteurs, éditeurs ou libraires, que deux tentatives modestes, avortées, qui annoncent une offensive plus générale contre des « archaïsmes » (la loi Lang) contre lesquels il faut forcément lutter.

Étrange impression, puisqu'il suffit de traverser la Méditerranée pour se rendre compte que les pays du Maghreb sont en train de mettre en place leur propre loi sur le prix unique du livre, que cela soit en Algérie, en Tunisie ou au Maroc. Notre loi archaïque est présentée comme d'un modernisme incroyable dans certains pays riverains de la Méditerranée.

Étrange paradoxe.

Esperluete et compagnie

Joël Faucilhon — Tue, 27 May 2008 16:30:00 +0200

Les éditions Esperluete ont rejoint Les Espaces de l'édition indépendante depuis maintenant trois semaines. Maison d'édition belge, Esperluete présente de très beaux livres à de petits prix, issus de projets entre illustrateurs et écrivains. C'est un bonheur pour Lekti-ecriture.com d'accueillir de telles maisons d'éditions, qui fait par ailleurs partie des éditeurs associés (cliquez ici pour en savoir plus). Les éditions Chandeigne, autre éditeur membre des éditeurs associés sont depuis longtemps associés au projet des Espaces de l'édition indépendante de Lekti-ecriture.com.

Le catalogue d'Esperluete est épais, il sera donc entièrement disponible à la découverte d'ici un mois ou deux. En attendant, vous pouvez voir une sélection, avec quelques titres disponibles, à l'adresse suivante : http://www.lekti-ecriture.com/editeurs/-Esperluette-.html.

Quant aux éditions Argol, elles viennent de procéder à une mise à jour majeure de leur espace, et vous pouvez découvrir leurs nouveautés à cette adresse : http://www.lekti-ecriture.com/editeurs/-Argol-.html.

Je suis par ailleurs heureux d'annoncer que l'amendement qui visait à « tuer » la Loi Lang, qui devait être présenté avec la loi de modernisation de l'économie, a finalement été abandonné. Une bonne nouvelle donc, même si l'impression demeure qu'en matière de modernisation de l'économie du livre, il est surtout question, depuis deux ans, de projets de destruction systématique d'un pan de l'économie particulièrement fragile. Et pour tous ceux qui voudraient savoir d'où est parti l'idée folle (puisque c'est bien connu, les parlementaires ont (parfois) besoin d'idées couchées par écrit par d'autres), j'invite les internautes à visiter le blog de Michel-Edouard Leclerc, qui a toujours milité, avec son enseigne, pour la disparition de la loi Lang.

Le pire reste sans doute à venir...

Prix unique du livre ?

Lekti-ecriture.com — Fri, 23 May 2008 14:54:00 +0200

Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de presse commun au Syndicat de la Librairie Française, au Syndicat National de l'Édition, et à la Société des Gens de Lettres, qui vient d'être rendu public.

Alerte sur le prix unique du livre

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie à l'Assemblée nationale, des Députés ont élaboré des propositions d’amendements visant à supprimer l’une des dispositions majeures de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre en réduisant de deux ans à six mois le délai durant lequel les soldes de livres sont interdits.

L'intervention de la Ministre de la culture et de la communication, Christine ALBANEL, et de ses services, ainsi que la mobilisation commune des auteurs, des éditeurs et des libraires à travers leurs organisations professionnelles (Société des Gens de Lettres; Syndicat National de l'édition, Syndicat de la librairie française) a permis d'alerter les parlementaires sur les dangers extrêmes de ces amendements et a favorisé le retrait de celui défendu par un membre du groupe UMP. Il semblerait néanmoins que le second amendement, porté par un Député du groupe « Nouveau Centre », puisse encore être maintenu malgré le vote négatif de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, ce que dénoncent avec la plus grande fermeté les auteurs, les éditeurs et les libraires.

En effet, si cette disposition était adoptée par le Parlement, elle signerait la fin du prix unique du livre et amorcerait un bouleversement total du marché du livre.

La SGDL, le SNE et le SLF rappellent que les conséquences d'une dérégulation du marché du livre seraient, en premier lieu, pénalisantes pour les consommateurs et les lecteurs. En effet, comme cela s’est vérifié à l’étranger – au Royaume-Uni en particulier où le prix unique a été supprimé en 1995 –, la dérégulation du marché du livre emporterait au moins trois effets négatifs : un appauvrissement de l’offre éditoriale, de nombreux titres ne pouvant plus être publiés par les éditeurs, une augmentation du prix moyen du livre préjudiciable au pouvoir d’achat des lecteurs, les éditeurs étant contraints de compenser le manque de recettes lié aux soldes par une augmentation globale de leurs prix et, enfin, des obstacles supplémentaires pour le public dans son accès au livre du fait de la disparition de librairies en centre-ville. Des livres en moins grand nombre, plus chers et moins accessibles, le consommateur, contrairement aux idées reçues, a tout à perdre à cette dérégulation.

Les librairies indépendantes, dont l’une des principales spécificités consiste justement à offrir au public des ouvrages de plus de six mois, ne pourraient résister à l’émergence d’un marché du solde à grande échelle dans les grandes surfaces comme sur Internet. Leur disparition serait dramatique pour la diversité de la création éditoriale et pour la vitalité des centres villes.

Les éditeurs, pour leur part, pâtiraient directement d’un report des achats de nouveautés dans l’attente des soldes, d’un « discount » sur les ouvrages du fonds de leur catalogue ainsi que de la fragilisation ou de la disparition de nombreuses librairies.

Quant aux auteurs, pour autant que le décompte de leurs droits soit praticable, ils ne mettraient pas longtemps à voir leur montant réduit à bien peu de chose : dans le meilleur des cas, l’exploitation de leurs ouvrages ne dépasserait pas la période considérée, et, le plus souvent, le public n’aurait que six mois à attendre pour acquérir un livre à un prix de liquidation. C’est dire que le système envisagé ne profiterait qu’aux auteurs de « best-sellers ».

La SGDL, le SNE et le SLF rappellent que la loi de 1981 a bénéficié depuis l’origine d’un très large consensus, parmi les professionnels comme au sein de la classe politique, la loi ayant été votée à l'unanimité, en 1981 comme en 2003 lors de son extension aux ventes aux collectivités.

Cette loi a incontestablement permis un essor du marché du livre grâce à un réseau très dense de points de vente qui garantit la diversité de l’offre éditoriale et, donc, la richesse de la création littéraire. Elle est une vraie loi de concurrence car les différents types de circuits de diffusion, des librairies indépendantes à la grande distribution, en passant par les grandes surfaces culturelles et les librairies en ligne, ont pu se développer sans que l’un de ces circuits n’écrase pour autant ses concurrents. Cette densité et cette diversité des circuits de diffusion permettent à l’ensemble des secteurs éditoriaux de trouver leur public. Enfin, le prix unique a pour autre vertu de contenir l’augmentation du prix du livre. Ainsi, les chiffres de l’INSEE montrent que, sur les dix dernières années, l’indice du prix du livre a évolué deux fois moins vite que l’indice général des prix.

La loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre est une loi concurrentielle et, qui plus est, anti inflationniste. Elle constitue l'une des illustrations les plus éloquentes et les plus concrètes de la diversité culturelle. La guerre des prix que certains veulent engager aboutirait à une liquidation de la culture. Les professionnels sont pleinement disposés à ouvrir la réflexion et le débat sur ce sujet avec les parlementaires mais en prenant le temps nécessaire pour mener des analyses pertinentes.

C'est pourquoi, les auteurs, les éditeurs et les libraires demandent le retrait de l'amendement sur les soldes de livres et en appellent à l'ensemble des parlementaires et au Gouvernement afin qu'ils rejettent ces tentatives de déstabilisation du marché du livre qui seraient ruineuses et irrémédiables pour l'économie du livre et pour la culture.

Amazon France (enfin) condamné

Lekti-ecriture.com — Tue, 11 Dec 2007 18:12:00 +0100

La décision était attendue en novembre, puis reportée deux fois.

Le tribunal de Versailles vient, ces dernières heures, de communiquer ses conclusions dans l'affaire qui opposait le Syndicat de la Librairie Française (SLF) à Amazon France, concernant la pratique de frais de port offerts.

Le rendu du jugement est le suivant : Amazon est condamné à 100 000 euros de dommages et intérêts, doit cesser les frais de port gratuits et la pratique de chèques cadeaux à peine d'astreinte de 1 000 euros par jour de retard, passé le délai de 10 jours à compter de la signification du jugement.

Après Alapage, c'est donc Amazon qui est condamné pour sa politique de frais de port offerts.

Nous n'avons pas vocation, au niveau de Lekti-ecriture.com, à reprendre des communiqués de presse de manière brute, mais nous nous permettons de reproduire celui qui vient de tomber, de la part du Syndicat de la Librairie Française. En effet, le SLF a été « maltraité » ces derniers mois, considéré par certains — selon nous, à tort — comme une organisation syndicale dont le propos serait de défendre « certains intérêts acquis », d'un point de vue « poujadiste ».

Amazon, ces dernières semaines, a communiqué auprès de ses lecteurs dans ce sens, avec l'échec que l'on connaît.

Cette idée ne correspond pas selon nous à la réalité, et le SLF l'explique très bien dans son communiqué de presse, d'où notre intention de le reproduire ci-dessous :

C’est avec une très grande satisfaction que le SLF a pris connaissance de la décision du Tribunal de Versailles qui lui donne raison dans son action contre le site de vente en ligne Amazon.fr.

Condamné à 100 000 euros de dommages et intérêts, Amazon doit cesser les frais de port gratuits et la pratique des chèques cadeaux à peine d'astreinte de 1 000 euros par jour de retard, passé le délai de 10 jours à compter de la signification du jugement.

Cette décision survient après le jugement de première instance et l’arrêt d’appel favorables au SLF dans son action contre le site Alapage.fr (qui s’est pourvu en cassation) pour les mêmes raisons : la condamnation de la pratique des frais de port gratuits.

Le SLF a fondé ses actions sur le respect de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre (dite loi Lang), votée à l’unanimité par le Parlement. L’objectif du SLF est de veiller à l’organisation des pratiques nouvelles pour que les sites Internet respectent la lettre et l’esprit de la loi.

Il faut bien prendre conscience de l’importance du réseau de libraires « physiques », de leur rôle de soutien à la diversité par la mise en scène sur leur table des richesses éditoriales cachées par l’écran des « meilleurs ventes ».

Le SLF rappelle que la vente à perte est assumée par ces opérateurs dans l’objectif de capter des parts de marché ce qui déstabilise un marché déjà fragile. C’est une attitude prédatrice qui se révèle dangereuse et totalement contradictoire avec l’esprit de la loi sur le prix unique du livre qui vise à maintenir la diversité et la création culturelles. Le livre n’est plus qu’un instrument pour une domination commerciale dans une jungle ou les acteurs indépendants librairies comme éditeurs sont broyés.

Ces actions, au-delà de l’aspect purement juridique, posent des questions plus fines sur le mode de consommation des produits culturels, sur la notion de gratuité, sur le rôle des différents acteurs dans l’intérêt de la diversité culturelle. Le récent rapport Olivennes concernant les œuvres musicales rappelle les mêmes problématiques quant à une gratuité qui n’est qu’une arme au service de la domination de nouveaux groupes industriels basés sur Internet.

Le SLF se voit conforté par les instances judiciaires et par les nombreux clients des libraires qui bénéficient chaque jour du réseau des libraires indépendants. Il va sans dire que ce débat doit avoir une large audience afin que les citoyens comprennent les enjeux autour de la loi du 10 août 1981, première loi de développement durable fragilisée par des appétits financiers incompatibles avec une culture ouverte à tous.

Nous allons regarder attentivement ce qui va se passer, au cours des prochaines semaines, afin de nous mettre en conformité avec ce jugement, compte tenu de la politique de frais de port offerts (avec prix plancher) sur les Espaces de l'édition indépendante de Lekti-ecriture.com. Nous ne souhaitons pas, en effet, comme ce fut le cas il y a de cela quelques mois lors de l'épisode de la condamnation d'Alapage, nous mettre en conformité avec la loi, si nous sommes les seuls ou presque à adopter cette démarche.

Vous trouverez en pièce jointe l'attendu du jugement du 13 décembre 2007.

Lekti-ecriture.com : coup d'arrêt brutal du projet à prévoir ?

Lekti-ecriture.com — Mon, 25 Jun 2007 14:42:00 +0000

Il y a trois semaines, la première décision de justice définitive — puisqu'il s'agissait d'un appel — concernant les frais de port offerts sur les livres étaient rendue. Alapage était condamné, et contraint par la justice de ne plus offrir les frais de port sur les livres, pratique désormais assimilée à de la vente à prime.

Au cours du week-end, afin de nous mettre en accord avec ce jugement, nous avons mis en place sur Les Espaces de l'édition indépendante une nouvelle politique de frais de port. Nous n’offrons plus les frais de port à partir de 25 euros, comme c’était le cas auparavant. Il n’existait guère d’autre choix, puisque la librairie associée à Lekti-ecriture.com, Clair-Obscur, fait partie du Syndicat de la Librairie Française, qui avait porté l'action en justice, concernant la pratique désormais interdite d'offrir les frais de port sur les livres.

Je savais, au moment de basculer en frais de port payants sur Les Espaces de l'édition indépendante de Lekti-ecriture.com, que je signais l'arrêt brutal des commandes en France métropolitaine. Il ne pouvait en être autrement, tant la politique de frais de port offerts, détermine ou pas une commande pour un lecteur. Je signais aussi, quelque part, l'arrêt de mort de Lekti-ecriture.com, puisque le financement de la structure Lekti-ecriture.com est assuré par la vente des livres sur Les Espaces de l'édition indépendante. Les grandes libraires indépendantes françaises qui ont suivi l'arrêté de justice (librairies Dialogues, Ombres Blanches et Sauramps), et pratiquent désormais une politique basée sur les coûts réels des envois, ont subi brusquement une désaffection de leur espace commercial. Il ne pouvait en être autrement, et tout le monde comprend l'envie des internautes lecteurs de bénéficier des offres les plus avantageuses. C’est certainement moins grave, bien que préoccupant, puisque les librairies indépendantes font encore la majeure partie de leur chiffre d’affaires au sein de leurs espaces physiques.

En attendant, Alapage, Amazon et Fnac.com continuent d’ignorer un jugement qui les met hors la loi, attendant certainement que soit prononcé un référé qui condamne Alapage à une astreinte quotidienne, pour ne pas vouloir suivre un jugement définitif.

Ce faisant, je suis en train de mettre en péril la structure Lekti-ecriture.com, pour m’être mis en conformité avec la loi.

Partant, je mets en danger l’assise d’un projet qui dépasse de très loin le cadre marchand, puisque le financement des ventes nous permet chaque jour de mettre à disposition toujours plus de textes en libre accès sur Contre-feux, la revue littéraire de Lekti-ecriture.com, ou d’intégrer de nouveaux éditeurs sur Les Espaces de l’édition indépendante de Lekti-ecriture.com.

Pour ma part, quelque peu fatigué depuis un an par trop de combats (dont certains étaient inutiles), convaincu que j’ai détruit ce week-end le socle économique de la structure, pour m’être mis en conformité avec la loi, alors que les superstores peuvent encore se permettre de l’ignorer.

Je suis en train de mandater un avocat d’affaires pour examiner les propositions de reprise de Lekti-ecriture.com, puisque certains groupes financiers s’intéressent depuis plusieurs mois de très près à la structure. Je ne doute pas de leurs intentions, parfois cannibales.

Je me donne trois semaines pour réfléchir à la situation.

En attendant, après cinq ans de travail sur Lekti-ecriture.com, il reste un sentiment d’amertume.

Joël Faucilhon