Le Bloc-notes de Lekti-ecriture.com

Nous reproduisons ci-dessous le communiqué du Syndicat de la Librairie Française (SLF), qui fait suite au jugement rendu hier par la Cour de cassation, et qui concerne les frais de port sur Internet.

Gratuité des frais de port, vers un monopole de la vente de livres sur Internet ?

La Cour de cassation, saisie par la société France Télécom e-commerce, a rendu le 6 mai 2008 son arrêt relatif à la décision de la Cour d’appel de Paris du 23 mai 2007.

La Cour de cassation confirme qu’en faisant bénéficier ses acheteurs d’un bon d’achat pour tout achat de livres d’un montant égal ou supérieur à la valeur de ce bon, la société France Télécom e-commerce a enfreint la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre. La reconnaissance définitive du caractère illicite de cette pratique consistant à offrir des rabais sur le prix des livres sous la forme de bons d’achat est d’une grande importance. Elle renforce l’application de la loi de 1981 et consacre la position défendue depuis de nombreuses années par le Syndicat de la librairie française.

En revanche, concernant la gratuité des frais de port pour la vente de livres sur Internet, la Cour de cassation a estimé qu’il ne s’agissait pas d’une prime interdite par la loi de 1981, position affirmée successivement par trois juridictions. Cela ne signifie nullement que la gratuité des frais de port sur Internet soit devenue définitivement une pratique légale. En effet, il revient maintenant à la Cour d’appel de Paris désignée comme Cour de renvoi de statuer de nouveau sur cette question.

Par ailleurs, dans l’affaire opposant, sur le même sujet, le Syndicat de la librairie française à la société Amazon, la Cour d’appel de Versailles devra à son tour rendre sa décision à l’automne, après un jugement en première instance favorable au SLF.

Le SLF entend donc plus que jamais poursuivre son action en justice pour faire reconnaître ces infractions à la loi de 1981 et les positions anti-concurrentielles qu’elles engendrent.

Il est à cet égard nécessaire de rappeler les objectifs de l’action engagée par le SLF. Il ne s’agit pas d’opposer la vente de livres en librairie à la vente de livres sur Internet. Bien au contraire, les libraires sont déjà présents sur Internet et souhaitent l’être davantage. Encore faut-il que le marché de la vente de livres sur Internet soit un marché ouvert. Or, la stratégie de quelques acteurs puissants vise, au contraire, à évincer leurs concurrents afin d’imposer une position de monopole. Contrairement aux libraires indépendants, ces acteurs ont en effet les moyens de perdre aujourd’hui beaucoup d’argent pour rester les seuls, demain, à en gagner. Faut-il rappeler qu’offrir les frais de port sur Internet signifie vendre à perte ? Pourquoi certains acteurs puissants choisissent-ils de perdre durablement de l’argent sinon pour empêcher l’émergence d’une véritable concurrence ?

La loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, qui a posé le principe d’un prix unique du livre quel que soit le lieu de vente, a permis que se développe en France une réelle diversité des circuits de diffusion du livre. Notre pays dispose en effet de l’un des réseaux de librairies indépendantes les plus développés au monde. Mais le lecteur a également la liberté d’acheter ses livres dans les grandes surfaces culturelles, dans la grande distribution, par correspondance… C’est cette diversité, ce choix, cette liberté que le SLF défend, pour les libraires qu’il représente mais également pour l’ensemble des autres circuits de vente et, au-delà, dans l’intérêt du consommateur, de l’internaute, sans oublier les éditeurs et les auteurs. Chacun de ces acteurs a tout à gagner à la diversité, à la libre concurrence et tout à perdre à laisser le marché entre les mains d’une poignée d’acteurs qui, demain, s’entendront pour leur dicter leur loi.

Agissons ensemble, avec les pouvoirs publics, les éditeurs et les auteurs, pour garantir sur Internet des conditions d’accès au livre aussi libres et ouvertes qu’elles le sont dans l’univers « physique » grâce au prix unique du livre.

Si vous représentez une revue, nous vous invitons à suivre le lien ci-dessous, afin de répondre à un questionnaire mis en place à la demande du Ministre de la Culture, afin de mieux connnaître l'impact de l'augmentation des tarifs postaux sur la situation économique des revues. Il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous pour remplir le questionnaire interactif.

http://www.lekti-ecriture.com/etudes/index.php?sid=54648&lang=fr

D'autre part, si vous êtes éditeur, revuiste ou libraire, La Poste s'est engagée à remettre en place l'offre "sac postal de librairie", particulièrement économique. Mais certains professionnels rencontrent des difficultés pour envoyer leurs livres avec cette offre, au sein de certains bureaux de Poste. Si c'est le cas, nous vous invitons à suivre le lien ci-dessous, et à répondre aux différentes questions qui vous seront posées au sein de ce second questionnaire.

http://www.lekti-ecriture.com/etudes/index.php?sid=92916

Nous vous remercions par avance de répondre à ces deux questionnaires, s'ils vous concercent. Ils nous permettront de faire valoir la situation difficile des éditeurs, revuistes et libraires, en ce qui concerne les tarifs postaux, auprès de La Poste.

Nous vous remercions également, par avance, de faire circuler l'information autour de vous, en tant que professionnel du livre, afin que le nombre de participants à cette enquête soit le plus important possible.

La coordination des indépendants du Livre

Nous sommes heureux d'annoncer que l'Appel pour le livre, que nous avons placé sur Contre-feux, la revue littéraire de Lekti-ecriture.com, a reçu le soutien de Richard Stallman, fondateur de la Free Software Foundation et rédacteur de la licence publique générale GNU.

Nous remercions Richard Stallman pour son soutien, et nous reparlerons (très) bientôt de la campagne que la Free Software Foundation mène en ce moment même contre le Kindle d'Amazon (rebaptisé avec beaucoup d'intelligence par la campagne de la FSF The Kindle Swindle).

Pour signer cet Appel pour le livre, il vous suffit de suivre le lien suivant : http://www.lekti-ecriture.com/contrefeux/Appel-pour-le-livre,316.html

Nous avons été nombreux, sur l'Internet, à relayer les informations inquiétantes qui nous sont parvenues au cours de l'année 2007 concernant les incertitudes sur l'avenir de la maison d'édition Le Temps qu'il fait, qui développe depuis plus de trente ans un travail autour de la littérature, la poésie, la littérature et la photographie.

Nous reproduisons ci-dessous le texte qui nous est parvenu du Temps qu'il fait, par lequel les responsables de la maison d'édition nous apportent des précisions sur leur situation actuelle, et la manière dont ils ont vécu l'année qui vient de s'écouler :

Si nous avons, au cours de cette année difficile, consacré toute notre énergie et nos faibles ressources à publier plus de vingt nouveautés — alors même que la raison nous dictait de nous mettre à l’abri —, ça n’est pas tant pour honorer des engagements, que parce que nous avions la certitude d’avoir entre nos mains des livres du plus grand intérêt, qui nous permettraient de maintenir le cap dans la tempête avec honneur et constance. Il y a là des marques de constance déclarée (Chauviré, Trassard, Montebello, Commère, Dilasser, Farasse, Cloux), ou de fidélité souterraine (Fred Deux), des découvertes en langue française (Beauvoir, Bonnet, Girerd) et en traduction (Romer, Hirson, Siscar, Meckel), des ouvrages en vers ou en prose et des livres visuels (Berry, Gilson, Texier, Marfaing) qui découvrent ou consacrent également. Ces livres s’adressent à des lecteurs de sensibilités, de cultures ou d’âges différents ; et certains sont accessibles à tous. Ce sont des livres qui pensent, qui rêvent, qui donnent à voir ou à entendre, qui proposent d’envisager le monde autrement. Ces livres dont on aura parlé plus ou moins, ou pas du tout, nous ne les destinons pas à rejoindre sitôt parus la foule confuse des produits imprimés, tous peu ou prou destinés à dispenser l’oubli ou à se faire oublier. Car ils sont la poursuite — pour certains le début — d’une aventure vitale : pour leurs auteurs d’abord, pour l’éditeur ensuite, et il se pourrait bien que les lecteurs partagent cette aventure qui est aussi, dans nos intentions, pleinement la leur. Cette année plus que jamais, le lecteur (muet par définition et combien insaisissable) aura contribué à nos choix : nous n’avons certes pas voulu répondre à sa demande, ni même prévenir ses désirs, mais il a été sans cesse présent à notre esprit, à proportion inverse de son silence ou de sa rareté. On le sait bien, les amateurs véritables ne sont guère nombreux ni, par conséquent, très bruyants. On les reconnaît, n’est-ce pas, à leur faculté d’aimer — qui est à peine visible. La « visibilité » n’est pas non plus le fort des livres que nous soumettons à leur goût ; leur vertu est ailleurs. Fruits d’une longue patience, ils sont faits pour rencontrer la patience de ceux qui les liront. Il y faut de l’obstination de part et d’autre.

Nous invitons tous les lecteurs curieux à découvrir les dernières nouveautés du Temps qu'il fait, sur leur espace éditeur, au sein des Espaces de l'édition indépendante de Lekti-ecriture.com. Cliquez ici.

La décision était attendue en novembre, puis reportée deux fois.

Le tribunal de Versailles vient, ces dernières heures, de communiquer ses conclusions dans l'affaire qui opposait le Syndicat de la Librairie Française (SLF) à Amazon France, concernant la pratique de frais de port offerts.

Le rendu du jugement est le suivant : Amazon est condamné à 100 000 euros de dommages et intérêts, doit cesser les frais de port gratuits et la pratique de chèques cadeaux à peine d'astreinte de 1 000 euros par jour de retard, passé le délai de 10 jours à compter de la signification du jugement.

Après Alapage, c'est donc Amazon qui est condamné pour sa politique de frais de port offerts.

Nous n'avons pas vocation, au niveau de Lekti-ecriture.com, à reprendre des communiqués de presse de manière brute, mais nous nous permettons de reproduire celui qui vient de tomber, de la part du Syndicat de la Librairie Française. En effet, le SLF a été « maltraité » ces derniers mois, considéré par certains — selon nous, à tort — comme une organisation syndicale dont le propos serait de défendre « certains intérêts acquis », d'un point de vue « poujadiste ».

Amazon, ces dernières semaines, a communiqué auprès de ses lecteurs dans ce sens, avec l'échec que l'on connaît.

Cette idée ne correspond pas selon nous à la réalité, et le SLF l'explique très bien dans son communiqué de presse, d'où notre intention de le reproduire ci-dessous :

C’est avec une très grande satisfaction que le SLF a pris connaissance de la décision du Tribunal de Versailles qui lui donne raison dans son action contre le site de vente en ligne Amazon.fr.

Condamné à 100 000 euros de dommages et intérêts, Amazon doit cesser les frais de port gratuits et la pratique des chèques cadeaux à peine d'astreinte de 1 000 euros par jour de retard, passé le délai de 10 jours à compter de la signification du jugement.

Cette décision survient après le jugement de première instance et l’arrêt d’appel favorables au SLF dans son action contre le site Alapage.fr (qui s’est pourvu en cassation) pour les mêmes raisons : la condamnation de la pratique des frais de port gratuits.

Le SLF a fondé ses actions sur le respect de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre (dite loi Lang), votée à l’unanimité par le Parlement. L’objectif du SLF est de veiller à l’organisation des pratiques nouvelles pour que les sites Internet respectent la lettre et l’esprit de la loi.

Il faut bien prendre conscience de l’importance du réseau de libraires « physiques », de leur rôle de soutien à la diversité par la mise en scène sur leur table des richesses éditoriales cachées par l’écran des « meilleurs ventes ».

Le SLF rappelle que la vente à perte est assumée par ces opérateurs dans l’objectif de capter des parts de marché ce qui déstabilise un marché déjà fragile. C’est une attitude prédatrice qui se révèle dangereuse et totalement contradictoire avec l’esprit de la loi sur le prix unique du livre qui vise à maintenir la diversité et la création culturelles. Le livre n’est plus qu’un instrument pour une domination commerciale dans une jungle ou les acteurs indépendants librairies comme éditeurs sont broyés.

Ces actions, au-delà de l’aspect purement juridique, posent des questions plus fines sur le mode de consommation des produits culturels, sur la notion de gratuité, sur le rôle des différents acteurs dans l’intérêt de la diversité culturelle. Le récent rapport Olivennes concernant les œuvres musicales rappelle les mêmes problématiques quant à une gratuité qui n’est qu’une arme au service de la domination de nouveaux groupes industriels basés sur Internet.

Le SLF se voit conforté par les instances judiciaires et par les nombreux clients des libraires qui bénéficient chaque jour du réseau des libraires indépendants. Il va sans dire que ce débat doit avoir une large audience afin que les citoyens comprennent les enjeux autour de la loi du 10 août 1981, première loi de développement durable fragilisée par des appétits financiers incompatibles avec une culture ouverte à tous.

Nous allons regarder attentivement ce qui va se passer, au cours des prochaines semaines, afin de nous mettre en conformité avec ce jugement, compte tenu de la politique de frais de port offerts (avec prix plancher) sur les Espaces de l'édition indépendante de Lekti-ecriture.com. Nous ne souhaitons pas, en effet, comme ce fut le cas il y a de cela quelques mois lors de l'épisode de la condamnation d'Alapage, nous mettre en conformité avec la loi, si nous sommes les seuls ou presque à adopter cette démarche.

Vous trouverez en pièce jointe l'attendu du jugement du 13 décembre 2007.